Mentions légales et Conditions Générales de Vente

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre

– Funky Frames SA sise Rue du Rhône 114 – 1204 Genève – Suisse, société immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660.0.412.996-6 et éditeur du site funkyframes.com

– et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Funky Frames SA dénommée ci-après le Client.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Funky Frames SA se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2 – Caractéristiques des biens proposés

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Funky Frames SA. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos visibles sur le site ne sont données qu’à titre indicatif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

3 – Tarifs

Funky Frames SA étant en cours d’assujettissement à la TVA (assujettissement prévu en octobre 2022), les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en EUR ou en CHF (en fonction du pays de résidence du client). La TVA n’est par conséquent pas (encore) facturée au client. Funky Frames SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Funky Frames SA se réserve le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés mais s’engage toutefois à informer ses clients quant à une différence de prix et se permettra de proposer des produits alternatifs. Funky Frames SA peut effectuer des soldes ou des promotions sur son catalogue. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

Les bons d’achats ou les remises distribués sur le site ou par l’intermédiaire de partenaires ou de sites partenaires sont exclusivement valables aux conditions fixées dans l’offre. Ces bons d’achats ou remises ne peuvent être utilisés que lors de la commande et doivent être utilisés dans le champ prévu à cet effet. En aucun cas un bon d’achat ou une remise ne pourront être appliqués rétroactivement.

Le Client a la possibilité de se faire livrer sa commande à domicile : dans ce cas des frais de livraisons s’ajouteront aux prix des produits et s’afficheront dans la rubrique « panier ». Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de l’adresse de livraison.

4 – Commandes et conclusion de la vente

Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le site de Funky Frames SA doit obligatoirement passer par les différentes étapes du processus d’achat (récapitulatif des produits choisis et déposés dans le panier, identification, choix de l’adresse et du mode de livraison et choix du mode de paiement et règlement dans les conditions prévues). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Funky Frames SA communiquera par courrier électronique le détail de la commande enregistrée.

Le prix des achats réalisés sur le site funkyframes.com est dû au moment de la commande, sans escompte ; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa ou Mastercard) à travers Paypal ou Stripe. 

Funky Frames SA n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et gérées par Paypal ou Stripe de façon sécurisée sans que Funky Frames SA ou des tiers ne puissent y avoir accès.

5 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Funky Frames SA livre dans tous les pays desservis par son transporteur mais se réserve le droit de passer par d’autres prestataires reconnus. Vous pouvez nous contacter en cas de demande spéciale de livraison.

Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du Client avant la validation de chaque commande ; le montant peut varier en fonction du montant de votre commande, du poids de votre colis et/ou du pays de livraison.

• 5.1. Frais de livraison

En règle générale, les frais de port sont partiellement pris en charge par Funky Frames SA pour ne pas faire supporter la totalité des coûts au Client.

Les livraisons vers les pays hors de l’Union Européenne sont faites sur une base DDU (Delivery Duty Unpaid). La TVA du lieu de production, à savoir la France, pourra être déduite du prix d’achat mais le destinataire devra s’acquitter auprès du transporteur du paiement des taxes d’importations (TVA du pays destinataire), ainsi que de tous les frais et droits de douane relatifs à sa commande et qui lui seront demandés lors de la livraison.

• 5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison s’appliquent une fois le paiement enregistré auprès de notre comptabilité, le colis préparé et déposé chez notre prestataire de livraison, pour les produits en stock. En règle générale, pour les produits qui ne seraient pas en stock, il faut rajouter un délai approximatif de 15 jours ouvrés correspondant aux délais de fabrication moyen des tableaux Funky Frames. L’expédition a lieu lorsque tous les articles d’une même commande sont en stock.

Les délais de livraison sont les suivants pour les produits en stock, à savoir :

 –12 jours à 15 jours ouvrés pour la Suisse et l’Union Européenne.

Funky Frames SA s’engage à informer le Client de tout retard de livraison mais ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.

• 5.3. Conditions de livraison

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le Client doit prendre contact avec le Service Clients de Funky Frames SA par mail pour toute réclamation ([email protected]).

La réclamation doit être complétée par des photos des dégâts ainsi que de la ou des pièces abimées.

6 – Garanties en cas de défauts et rétractation

• 6.1 Garanties commerciales

Funky Frames garantit que les produits sont conformes à l’usage qu’il en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropre à leur usage normal. Funky Frames rappelle au Client que les tableaux Funky Frames sont des objets de décoration uniquement et qu’il ne s’agit pas de jouets. L’illustration et particulièrement la partie externe au cadre sont très fragiles et toute manipulation impropre, notamment, par un enfant pourrait le rendre inutilisable.

• 6.2 Garanties légales

En cas de non-conformité d’un produit vendu, la garantie de Funky Frames SA se limite au retour du produit et à l’échange ou au remboursement total ou partiel du produit, moyennant le respect, par le Client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

Indépendamment de l’existence d’une non-conformité du produit, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire part du retour du produit à Funky Frames SA pour échange ou remboursement.

Le tableau doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit avoir pas avoir été accroché ou utilisé. Les retours de tableaux avec annotations personnalisées (commandes spéciales) ne sont pas possibles.

Les retours des commandes sont à la charge du Client.

Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu’une demande d’échange ou de remboursement.

L’adresse de retour est la suivante :

Funky Frames SA, 114 Rue du Rhône, 1204 Genève – Suisse

Le remboursement est fait dans les 15 jours suivant l’enregistrement de votre retour.

Les commandes réalisées sur le site internet de Funky Frames ne peuvent être ni retournées ni échangées dans les boutiques partenaires. 

7 – Garanties et responsabilité

Funky Frames SA a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site funkyframes.com.

Toutefois, Funky Frames SA ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autres problèmes involontaires.

De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.

Funky Frames SA ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

8 – Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle.

Funky Frames SA, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. Funky Frames SA ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site.

Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse de Funky Frames SA.

9 – Protection des données personnelles

Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles et Funky Frames SA s’engage à respecter les règles d’éthique émises par l’ASVPC ainsi que la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.

Nous n’utilisons vos données que pour le bon déroulement de votre commande. Après enregistrement de votre commande, l’adresse email renseignée sera uniquement utilisée pour vous informer de nos nouvelles ventes. À tout moment, vous pouvez vous désinscrire. Funky Frames SA s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. 

Pour rendre votre visite plus interactive et pour faciliter l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies. Il s’agit de fichiers de texte qui sont déposés sur votre disque dur. La plupart de nos cookies sont supprimés de votre disque dur dès la fin de votre visite (cookies temporaires / de session …). Les autres cookies restant sur votre ordinateur permettront à notre site de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). En aucun cas nos partenaires ne pourront être autorisés à déterminer, traiter ou utiliser vos données personnelles via des cookies.

Vos données sont conservées par Funky Frames SA. D’après la loi fédérale de protection des données personnelles, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à notre service clients ([email protected]).

10 – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site funkyframes.com est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.

Toute violation de cette obligation sera sanctionnée. Les dommages-intérêts sont réservés.

11 – Droit applicable et for

Les relations entre Funky Frames SA et le Client sont régies par le droit suisse.

Pour tout litige relatif aux relations entre Funky Frames SA et le Client, le for est au lieu du siège de la société Funky Frames SA.